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Art. 48b Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Sondages

Dispositions diverses - Assurance-qualité
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Art. 48b Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Sondages

1. Pour garantir la qualité et pour évaluer les prestations, les Directions et les offices peuvent réaliser ou faire réaliser par des tiers des sondages auprès de la population, des bénéficiaires des prestations cantonales ou du personnel.

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