Art. 4 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Délibérations

Le Conseil-exécutif se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.

Il consacre des entretiens particuliers et des journées de réflexion aux enjeux fondamentaux.

Chaque membre du Conseil-exécutif peut en tout temps demander la convocation d'une séance.

Lorsque les circonstances l'exigent, le Conseil-exécutif peut délibérer des affaires par conférence téléphonique, par visioconférence ou par d'autres moyens tels que par écrit, à savoir par voie de circulation.

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