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Art. 38 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA)

Administration - Districts
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Art. 38 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA)

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2. Le territoire cantonal se subdivise en 26 districts: Aarberg, Aarwangen, Bas-Simmental, Berne, Berthoud, Bienne, Büren, Cerlier, Courtelary, Fraubrunnen, Frutigen, Gessenay, Haut-Simmental, Interlaken, Konolfingen, Laupen, Moutier, La Neuveville, Nidau, Oberhasli, Schwarzenburg, Seftigen, Signau, Thoune, Trachselwald, Wangen.

3. L’appartenance des communes à un district et l’orthographe officielle de leurs noms sont définies à l’annexe 1.

4. Le Conseil-exécutif procède aux adaptations de l’annexe requises suite à la création, à la suppression ou à la fusion de communes. Il adapte l’annexe lorsqu’il approuve le changement de nom d’une commune.

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