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Art. 35 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Principes

Administration - Planification, coordination et recours à des spécialistes
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Art. 35 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Principes

Le Conseil-exécutif assure en temps utile et de manière efficace la coordination des activités des Directions et de la Chancellerie d'Etat.

Il peut confier les affaires qui relèvent de plusieurs unités administratives à un service de coordination, à une conférence, à un groupe de travail ou à un groupe d'organisation spécialement constitués.

La Chancellerie d'Etat planifie et coordonne les affaires qui relèvent de la compétence de plusieurs Directions, à moins que la responsabilité n'incombe à une Direction particulière.

Au surplus, toutes les parties concernées échangent spontanément et en temps utile les informations dont elles disposent et veillent à la coordination rationnelle de l'activité administrative.

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