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Art. 3 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Principe

Gouvernement - Conseil-exécutif - Organisation et procédure
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Art. 3 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Principe

1. Le Conseil-exécutif prend en collège les décisions fondamentales et les décisions de grande portée.

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