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Art. 25 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Structure et désignations

Administration - Administration centrale - Généralités
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Art. 25 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Structure et désignations

1. L'administration centrale se compose de sept Directions et de la Chancellerie d'Etat.

2. Les Directions et la Chancellerie d'Etat se composent d'offices et d'unités administratives assimilées.

2a

Le Conseil-exécutif désigne par voie d'ordonnance les offices et les unités administratives qui leur sont assimilées.

3-4

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