Legislator Jurisprudence & Législation
152.01 ORGLOCA CH-BE

Art. 24 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Principes et outils de direction

Administration - Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Principes et outils de direction

1. Le Conseil-exécutif met l’accent sur

a) la direction stratégique,

b) les effets produits par l’action publique,

c) les prestations fournies par l’administration,

d) les coûts et les rentrées financières.

2. Le Conseil-exécutif et ses membres

a) se dotent d’instruments de gestion et d’organisation modernes et en assurent l’actualisation;

b) énoncent les grandes lignes de la conduite des affaires publiques, fixent des objectifs à l’administration et définissent des priorités;

c) évaluent les activités de l’administration et réexaminent périodiquement les objectifs fixés;

d) veillent à une délégation rationnelle des tâches, des compétences et des responsabilités;

e) veillent à éviter les charges administratives inutiles.

3. ...

← Art. 23 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) Mandat Art. 25 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →