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Art. 20 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Organisation

Administration - Généralités
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Art. 20 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Organisation

L’administration cantonale se compose de l’administration centrale et de l’administration cantonale décentralisée.

L'administration cantonale comprend en outre les unités administratives régionales conformément à la loi.

Dans les limites de la Constitution, l'accomplissement de tâches cantonales peut être attribué à des personnes privées ou à des institutions extérieures à l'administration.

Le Conseil-exécutif veille à l'organisation efficace de l'administration dans les limites de la Constitution, de la loi et du décret. Il l'adapte aux conditions nouvelles.

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