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Art. 16 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Serment ou promesse

Gouvernement - Conseil-exécutif - Membres du Conseil-exécutif
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Art. 16 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Serment ou promesse

1. A l’issue de leur élection ou de leur réélection, les membres du Conseil-exécutif prêtent serment ou font la promesse devant le Grand Conseil.

2. ...

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