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Art. 12 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Période de fonctions

Gouvernement - Conseil-exécutif - Président ou présidente du gouvernement
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Art. 12 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Période de fonctions

1. Le Grand Conseil élit le président ou la présidente du gouvernement pour une période de fonctions d'une année. Une réélection pour la période de fonctions immédiatement consécutive n'est pas admise.

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