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Art. 1 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) - Mandat

Gouvernement - Conseil-exécutif - Généralités
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Art. 1 Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) · Mandat

1. Le Conseil-exécutif accomplit les tâches qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la législation. Il dirige, planifie et coordonne l'action étatique qui en découle et veille à l'exécution.

2. Il se compose de sept membres.

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