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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest - Entrée en vigueur

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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par le Grand Conseil

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