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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest - Abrogation

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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest · Abrogation

1. L’arrêté du Grand Conseil du 6 septembre 2021 concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest du 5 mars 2021[2] est abrogé.

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