Art. 2 Règlement de la Députation du Jura bernois et de Bienne romande - Tâches

1. La Députation défend au Grand Conseil les intérêts du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne dans les affaires qui les concernent spécifiquement (art. 31, al. 2 LGC).

2. A ce titre, il lui revient d'exercer le droit de vote séparé au sens de l’article 31, alinéa 3 LGC.