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Art. 98 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Seconde lecture

Procédure au Grand Conseil - Délibération et vote des projets législatifs
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Art. 98 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Seconde lecture

1. La proposition de renoncer à la seconde lecture est mise aux voix avant la discussion par article.

2. Tant que le projet n’a pas fait l’objet du vote final, le Grand Conseil peut décider le maintien de la seconde lecture.

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