Art. 97 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Réouverture de la discussion

1. Tant qu’un projet n’a pas fait l’objet du vote d’ensemble ou du vote final, la réouverture de la discussion sur certains articles, chapitres ou parties peut être demandée par une motion d’ordre.

2. La proposition et, le cas échéant, la contre-proposition peuvent être motivées brièvement. Le Grand Conseil statue sans discussion.

3. Si la proposition est adoptée, l’article, le chapitre ou la partie en cause est remise en discussion.

4. La discussion ne peut pas être rouverte sur l’entrée en matière.

← Art. 96 Règlement du Grand Conseil (RGC) Séance constitutive Art. 98 Règlement du Grand Conseil (RGC) →