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Art. 96 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Amendement

Procédure au Grand Conseil - Renvoi, amendements, réouverture de la discussion
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Art. 96 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Amendement

1. Les propositions d’amendement indiquent les modifications, les suppressions ou les compléments à opérer.

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