Art. 91 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Motion d’ordre

1. Tout député et toute députée peut à tout moment déposer une motion d’ordre.

2. Les motions d’ordre sont en règle générale traitées sur-le-champ.

3. Elles portent sur les questions de procédure et de discipline parlementaire.

4. La clôture de la discussion peut être demandée. Si la proposition est adoptée, la parole n’est plus donnée qu’aux seuls membres du Grand Conseil qui l’avaient préalablement demandée.

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