151.211
GORGC
CH-BE
Art. 90 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Procédure écrite
Procédure au Grand Conseil - Délibération
Art. 90 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Procédure écrite
Les interpellations et les questions sont traitées selon la procédure écrite.
Elles sont publiées avec les documents de la session sur Internet, accompagnées de la réponse.
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