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Art. 90 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Procédure écrite

Procédure au Grand Conseil - Délibération
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Art. 90 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Procédure écrite

Les interpellations et les questions sont traitées selon la procédure écrite.

Elles sont publiées avec les documents de la session sur Internet, accompagnées de la réponse.

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