Art. 89 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Débat réduit

1. Lors du débat réduit, la parole est réservée à certaines personnes.

2. Le débat réduit peut notamment être mené pour la délibération des motions ayant valeur de directive.

3. Le rapporteur ou la rapporteuse de la commission et le conseiller ou la conseillère d’Etat s’expriment brièvement.

4. Au surplus, la parole est accordée aux personnes suivantes pour un temps de parole de deux minutes

a) le rapporteur ou la rapporteuse de la minorité de la commission,

b) l’auteur ou l’auteure de la proposition, de l’initiative parlementaire, de la motion ou du postulat,

c) éventuellement, le ou la porte-parole de la Députation,

d) les porte-parole des groupes,

e) les membres du Grand Conseil n’appartenant à aucun groupe.

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