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Art. 87 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Débat libre

Procédure au Grand Conseil - Délibération
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Art. 87 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Débat libre

1. Lors du débat libre, tous les membres du Grand Conseil ont le droit de demander la parole.

2. Le rapporteur ou la rapporteuse de la commission et le conseiller ou la conseillère d’Etat s’expriment brièvement.

3. Au surplus, le temps de parole est de

a) cinq minutes pour les interventions des porte-parole des groupes, des auteurs et auteures des propositions et de l’auteur ou de l’auteure de l’initiative parlementaire, de la motion ou du postulat ou éventuellement du ou de la porte-parole de la Députation,

b) trois minutes pour les interventions des membres qui soutiennent une proposition déjà déposée ainsi que pour les autres membres et pour la seconde intervention du rapporteur ou de la rapporteuse de la commission, de l’auteur ou de l’auteure de l’initiative parlementaire, de la motion ou du postulat.

4. Le temps de parole est de trois minutes pour les interventions destinées à motiver le retrait de l’intervention parlementaire.

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