Art. 86 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Mode de délibération et temps de parole

1. Les objets sont délibérés selon l’un des modes suivants, le débat d’entrée en matière et la discussion par article pouvant en particulier être conduits selon des modes différents

a) le débat libre (catégorie I),

b) le débat organisé (catégorie II),

c) le débat réduit (catégorie III),

d) la procédure écrite (catégorie IV).

2. Le Bureau peut prévoir un autre mode de délibération. Il doit en informer le Grand Conseil à l’avance. Il peut également rallonger ou réduire le temps de parole.

3. Tout député et toute députée peut demander le débat libre par motion d’ordre déposée au plus tard au début de la délibération.

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