Art. 85 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. Personne ne peut prendre la parole sans l’accord du président ou de la présidente.

2. Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande au président ou à la présidente.

3. Si le président ou la présidente souhaite prendre la parole, il ou elle en informe le Grand Conseil. Pendant qu’il ou elle s’exprime, un des autres membres de la présidence dirige les débats.

4. En principe, personne ne peut prendre la parole plus d’une fois sur le même objet. Les rapporteurs et rapporteuses des commissions, les auteurs et auteures des propositions, les auteurs et auteures des initiatives parlementaires, des motions ou des postulats ainsi que les représentants et représentantes du Conseil-exécutif peuvent prendre la parole deux fois. La déclaration personnelle au sens de l’alinéa 6 est réservée.

5. Le président ou la présidente donne en règle générale la parole dans l’ordre suivant

a. le rapporteur ou la rapporteuse de la commission, qui exprime l’opinion de la majorité de la commission;

b. le rapporteur ou la rapporteuse de la minorité de la commission;

c. les auteurs et auteures des propositions ainsi que l’auteur ou l’auteure de l’initiative parlementaire, de la motion ou du postulat;

d. éventuellement, le ou la porte-parole de la Députation;

e. les porte-parole des groupes;

f. les autres membres du Grand Conseil dans l’ordre des demandes;

g. le conseiller ou la conseillère d’Etat;

h. le rapporteur ou la rapporteuse de la commission et l’auteur ou auteure de la proposition, de l’initiative parlementaire, de la motion ou du postulat.

6. L’ordre est rompu lorsqu’un député ou une députée souhaite répliquer brièvement à une attaque personnelle (déclaration personnelle).

7. Le président ou la présidente rappelle à l’ordre quiconque s’écarte du sujet en délibération ou blesse les convenances parlementaires.

8. Il ou elle retire la parole au député ou à la députée qui persiste à contrevenir à la discipline parlementaire.

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