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Art. 84 Règlement du Grand Conseil (RGC)

Procédure au Grand Conseil - Présence des membres du Grand Conseil
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Art. 84 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. Les présences sont constatées au début de chaque séance.

2. Les membres du Grand Conseil qui ne peuvent pas participer à une séance s’excusent préalablement.

3. Les noms des personnes absentes, excusées ou non, sont consignés au procès-verbal.

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