151.211
GORGC
CH-BE
Art. 84 Règlement du Grand Conseil (RGC)
Procédure au Grand Conseil - Présence des membres du Grand Conseil
Art. 84 Règlement du Grand Conseil (RGC)
1. Les présences sont constatées au début de chaque séance.
2. Les membres du Grand Conseil qui ne peuvent pas participer à une séance s’excusent préalablement.
3. Les noms des personnes absentes, excusées ou non, sont consignés au procès-verbal.