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Art. 83 Règlement du Grand Conseil (RGC)

Procédure au Grand Conseil - Convocation de la session
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Art. 83 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. Le président ou la présidente convoque le Grand Conseil dix jours au plus tard avant le début de la session. Il ou elle fait parvenir les documents de la session aux membres du Grand Conseil.

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