151.211
GORGC
CH-BE
Art. 80 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Planification des sessions
Procédure au Grand Conseil - Plan des sessions et programme de la session
Art. 80 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Planification des sessions
1. Le Bureau planifie la session, en particulier la répartition des objets entre les différentes catégories de délibération et la fixation du temps de parole. Il arrête le plan des sessions et le programme de la session.
2. Les objets devant être traités par le Grand Conseil sont soumis au Bureau deux semaines au plus tard avant le début de la session.