Legislator Jurisprudence & Législation
151.211 GORGC CH-BE

Art. 80 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Planification des sessions

Procédure au Grand Conseil - Plan des sessions et programme de la session
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 80 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Planification des sessions

1. Le Bureau planifie la session, en particulier la répartition des objets entre les différentes catégories de délibération et la fixation du temps de parole. Il arrête le plan des sessions et le programme de la session.

2. Les objets devant être traités par le Grand Conseil sont soumis au Bureau deux semaines au plus tard avant le début de la session.

← Art. 79 Règlement du Grand Conseil (RGC) Séance constitutive Art. 81 Règlement du Grand Conseil (RGC) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →