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Art. 79 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Rapporteur ou rapporteuse

Outils parlementaires - Dispositions communes de procédure
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Art. 79 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Rapporteur ou rapporteuse

1. Si l’initiative ou l’intervention parlementaire est déposée par plusieurs membres du Grand Conseil ou plusieurs groupes et qu’elle soit délibérée, un rapporteur ou une rapporteuse est désignée. Il ou elle décide du retrait de l’initiative ou de l’intervention et, s’il s’agit d’une motion, de la transformation en postulat.

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