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Art. 77 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Cours des délais de réponse

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Art. 77 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Cours des délais de réponse

1. Le délai de réponse débute le dernier jour de la session ou, si l’intervention a été déposée entre deux sessions, le dernier jour de la session à venir. Le Conseil-exécutif doit adopter la réponse à l’attention du Grand Conseil au plus tard le dernier jour du délai de réponse.

2. Pour la motion financière, le délai de réponse débute lors du dépôt et s’achève lors de l’adoption de la réponse à l’attention de la Commission des finances ou de la Commission de justice.

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