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Art. 76 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Délai de réponse aux questions

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Art. 76 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Délai de réponse aux questions

Les questions déposées au plus tard une semaine avant la session (dimanche soir) obtiennent une réponse au plus tard le jeudi de la première semaine de session.

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