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Art. 75 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Examen préalable des motions financières et réponse

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Art. 75 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Examen préalable des motions financières et réponse

1. La motion financière est soumise à l’avis du Conseil-exécutif ou de la Direction de la magistrature.

2. Une réponse doit lui être donnée dans les deux mois.

3. Elle est préavisée par la Commission des finances ou par la Commission de justice.

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