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Art. 74 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Urgence

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Art. 74 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Urgence

1. L’intervention parlementaire peut être déclarée urgente si elle a été déposée le premier jour de la session avant 16 heures et que l’urgence soit motivée.

2. Le Bureau statue sur l’urgence, après avoir entendu le Conseil-exécutif.

3. Si l’urgence est accordée, l’intervention est traitée durant la même session ou au plus tard durant la session suivante.

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