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Art. 73 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Retrait

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Art. 73 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Retrait

1. L’auteur ou l’auteure de l’intervention parlementaire peut la retirer tant que la délibération au Grand Conseil n’a pas débuté.

2. Il ou elle informe préalablement le président ou la présidente du Grand Conseil.

3. Il ou elle peut motiver brièvement le retrait.

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