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Art. 7 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Tribune du public

Dispositions générales - Accès aux locaux du Grand Conseil
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Art. 7 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Tribune du public

1. Le public peut suivre les débats depuis la tribune.

2. Les visiteurs et visiteuses respectent les convenances ainsi que l’ordre et la discipline.

3. La personne qui ne respecte pas ces dispositions est expulsée. En cas de perturbation persistante, la séance est interrompue et la tribune évacuée.

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