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Art. 69 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Dépôt, retrait et soutien provisoire

Outils parlementaires - Initiative parlementaire
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Art. 69 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Dépôt, retrait et soutien provisoire

1. L’initiative parlementaire est déposée par écrit. Elle est pourvue d’un développement et elle est portée à la connaissance de tous les membres du Grand Conseil après son dépôt.

2. L’auteur ou l’auteure de l’initiative parlementaire peut la retirer tant que la commission chargée de la préaviser n’a pas statué sur le soutien provisoire.

3. Le Grand Conseil décide s’il accorde son soutien provisoire.

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