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Art. 68 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Arrêtés de dépenses

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Art. 68 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Arrêtés de dépenses

1. Le rapport relatif à un arrêté de dépenses renseigne sur les détails des dépenses. Il aborde en particulier les points suivants

a. la présentation du projet,

b **\***. ...

c **\***. les autres solutions possibles et les conséquences d'un abandon du projet,

d. les bases légales et la légalité de la dépense,

e. les motifs, de manière détaillée, dans le cas des dépenses liées,

f **\***. la place de l’arrêté dans le programme gouvernemental de législature et d’autres planifications importantes, en particulier le budget et le plan intégré mission-financement ainsi que le plan d'investissement intégré,

f1 **\***. les répercussions sur les finances, l’organisation, le personnel, l’informatique et les locaux,

f2 **\***. le type d'investissements et leurs effets,

g **\***. les répercussions sur les communes,

g1 **\***. les répercussions sur l'économie, l'environnement et la société.

h **\***. ...

2. Si le projet est important ou de grande envergure, le rapport renseigne sur les détails des répercussions escomptées.

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