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Art. 65 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Participation du chancelier ou de la chancelière

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Art. 65 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Participation du chancelier ou de la chancelière

1. Sauf décision contraire du Conseil-exécutif, le chancelier ou la chancelière défend les affaires de la Chancellerie d’Etat.

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