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Art. 63 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Participation du Conseil-exécutif aux séances plénières

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Art. 63 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Participation du Conseil-exécutif aux séances plénières

1. Plusieurs membres ou tous les membres du Conseilexécutif peuvent participer ou être invités à participer aux séances plénières, en plus de celui qui est principalement concerné par l’objet en délibération.

2. Les membres du Conseil-exécutif peuvent se faire accompagner par des spécialistes de domaine.

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