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Art. 6 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Salle du Grand Conseil

Dispositions générales - Accès aux locaux du Grand Conseil
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Art. 6 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Salle du Grand Conseil

1. Ont accès à la salle du Grand Conseil pendant les séances

a les membres du Grand Conseil, du Conseil-exécutif et de la Direction de la magistrature;

b les membres du personnel des Services parlementaires et de la Chancellerie d’Etat dans la mesure où leur fonction l’exige;

c les personnes qui accompagnent les membres du Conseil-exécutif et de la Direction de la magistrature;

d *** les journalistes en mesure de présenter un document permettant de les identifier.

2. Seules les personnes au sens de l’alinéa 1, lettres a et b ont accès à la salle du Grand Conseil pendant les séances à huis clos. Les tribunes sont évacuées et fermées et les retransmissions interrompues.

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