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Art. 53 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Conditions

Organisation du Grand Conseil - Députation - Vote séparé
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Art. 53 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Conditions

1. La demande de vote séparé doit être soutenue par trois membres au moins de la Députation.

2. Le président ou la présidente constate le quorum de la Députation.

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