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Art. 5 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Plan des sessions et programme de la session

Dispositions générales - Session
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Art. 5 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Plan des sessions et programme de la session

Le plan des sessions fixe la date et la durée des sessions.

Le programme de la session indique la date et l’horaire des séances, les objets soumis à délibération, le mode de délibération et si nécessaire le temps de parole.

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