Art. 49 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Information
Art. 49 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Information
1. Le président ou la présidente de la commission informe le public oralement ou par écrit des résultats des délibérations quand ils présentent un intérêt général. L’information peut porter sur les propositions et les principaux avis émis, les décisions de la commission et le résultat des votes. L’opinion et le vote de chaque membre sont par contre confidentiels.
2. La commission peut charger d’autres membres de la commission de diffuser l’information et décider de publier rapidement les conclusions de ses investigations.
3. Les membres de la commission peuvent s’exprimer sur les délibérations, exception faite des faits soumis au secret de fonction, devant leur groupe ou le Grand Conseil.
4. La commission peut autoriser des personnes ayant participé à une de ses séances sans en être membre conformément à l’article 57 à s’exprimer sur les délibérations devant leur groupe.