Art. 46 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Convocation et organisation

1. Les commissions sont convoquées par le président ou la présidente de la commission, au début de la nouvelle législature dans le cas des commissions permanentes, après leur désignation dans le cas des commissions spéciales.

2. Elles élisent un vice-président ou une vice-présidente parmi leurs membres. Il ou elle remplace le président ou la présidente en cas d’empêchement.

3. Elles organisent leurs travaux en toute indépendance.

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