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Art. 45 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Cumul des mandats

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Fonctions et membres des commissions
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Art. 45 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Cumul des mandats

1. Un député ou une députée ne peut siéger simultanément que dans une commission de surveillance et une commission spécialisée ou deux commissions spécialisées au maximum. Il ou elle peut par ailleurs être membre de commissions spéciales.

2. Le Bureau peut autoriser des exceptions.

3. Un député ou une députée ne peut pas siéger plus de huit ans dans la même commission.

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