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Art. 44 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Représentation de la Députation

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Fonctions et membres des commissions
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Art. 44 Règlement du Grand Conseil (RGC) · Représentation de la Députation

1. La Députation a droit à un siège au moins par commission si elle peut présenter suffisamment de candidats et de candidates.

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