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Art. 41 Règlement du Grand Conseil (RGC)

Organisation du Grand Conseil - Commissions - Commissions spéciales
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Art. 41 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. Des commissions spéciales sont désignées pour préaviser les affaires ne ressortissant à aucune commission permanente ou lorsque cela paraît opportun.

2. Le mandat des commissions spéciales s’achève au plus tard à la fin de la législature.

3. Le Bureau décide de la désignation des commissions spéciales.

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