Art. 4 Règlement du Grand Conseil (RGC) - Sessions et séances

1. Le Grand Conseil se réunit en règle générale en session cinq fois par an.

2. Les sessions ont ordinairement lieu à Berne. Elles durent au plus deux semaines, en règle générale du lundi au jeudi.

3. Le Grand Conseil siège en règle générale

a) le matin, de 9 heures à 11 heures 45,

b) l’après-midi, de 13 heures 30 à 16 heures 30,

c) le jeudi après-midi, de 13 heures 30 à 16 heures.

4. Le mercredi soir de la première semaine et le mardi soir de la seconde semaine de session peuvent être réservés pour des séances. Les séances du soir durent de 17 à 19 heures.

5. Les séances de groupe durent en règle générale trois jours en tout par session. Le lundi matin de la première et de la seconde semaine et le mardi après-midi de la première semaine de session sont réservés à ces séances.

6. Le Grand Conseil peut prolonger ses sessions et ses séances, les lever plus tôt ou ajourner les délibérations.

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