151.211
GORGC
CH-BE
Art. 35 Règlement du Grand Conseil (RGC)
Organisation du Grand Conseil - Scrutateurs et scrutatrices
Art. 35 Règlement du Grand Conseil (RGC)
1. Les scrutateurs et les scrutatrices ont en particulier les attributions suivantes
a) assurer le déroulement des élections auxquelles procède le Grand Conseil;
b) déterminer le résultat des élections et des votes lorsque les suffrages ne sont pas enregistrés par le système de vote électronique;
c) tenir le procès-verbal des décisions du Grand Conseil;
d) tenir la liste des présences et assurer le contrôle des présences au Grand Conseil.