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Art. 35 Règlement du Grand Conseil (RGC)

Organisation du Grand Conseil - Scrutateurs et scrutatrices
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Art. 35 Règlement du Grand Conseil (RGC)

1. Les scrutateurs et les scrutatrices ont en particulier les attributions suivantes

a) assurer le déroulement des élections auxquelles procède le Grand Conseil;

b) déterminer le résultat des élections et des votes lorsque les suffrages ne sont pas enregistrés par le système de vote électronique;

c) tenir le procès-verbal des décisions du Grand Conseil;

d) tenir la liste des présences et assurer le contrôle des présences au Grand Conseil.

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