Art. 33b Règlement du Grand Conseil (RGC) - 11. Séances virtuelles des organes du Grand Conseil et procédure par voie de circulation

1. Le Bureau peut apporter des précisions aux directives relatives aux séances virtuelles et à la procédure par voie de circulation des organes du Grand Conseil.

2. Il est seul compétent pour décider de la période durant laquelle il est possible pour les organes du Grand Conseil de tenir des séances virtuelles (art.108a).