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Art. 33a Règlement du Grand Conseil (RGC) - 10. Crises

Organisation du Grand Conseil - Bureau du Grand Conseil - Bureau
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Art. 33a Règlement du Grand Conseil (RGC) · 10. Crises

1. Lors de crises, le Bureau est seul compétent pour décider si des affaires du Grand Conseil doivent faire l’objet d’un vote à distance ou d’une procédure par voie de circulation lors des sessions et fixe les exigences techniques du vote (art. 77a et 77b LGC).

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