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Art. 30 Règlement du Grand Conseil (RGC) - 6. Initiatives et interventions parlementaires

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Art. 30 Règlement du Grand Conseil (RGC) · 6. Initiatives et interventions parlementaires

1. Le Bureau examine la recevabilité des initiatives et des interventions parlementaires et ordonne leur renvoi éventuel.

2. Il octroie l’urgence aux interventions parlementaires.

3. Il soumet une proposition au Grand Conseil sur la valeur de directive des motions en cas de divergence.

4. Il prolonge les délais de traitement des initiatives et des interventions parlementaires après avoir entendu l’auteur ou l’auteure.

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